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Les Gîtes du Sud – lesgitesdusud.fr – Version du 12/04/2026
Propriétaire :
Thierry Arnaud
1201 Vieux chemin de Cagnes à La Gaude
06610 La Gaude
Email :
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent toutes les réservations effectuées en ligne sur le site lesgitesdusud.fr pour la location saisonnière des hébergements suivants :
- Villa Flora – 1077 Vieux chemin de Cagnes à La Gaude, 06610 La Gaude – Meublé de Tourisme 3 étoiles – N° d’immatriculation : 06065030607MX
- Petite maison d’amis – 1201 Vieux chemin de Cagnes à La Gaude, 06610 La Gaude – Meublé de Tourisme 2 étoiles
Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Article 2 – Durée minimale de location
La durée minimale de location est de 3 nuits. Aucune réservation inférieure à cette durée ne peut être effectuée.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation est confirmée dès le paiement intégral du séjour par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du site. Un contrat de location et une facture sont transmis au locataire par voie électronique lors de la confirmation de réservation.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Article 4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le locataire ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée.
Article 5 – Paiement
Le montant total du séjour est réglé intégralement au moment de la réservation, par carte bancaire exclusivement, via la plateforme de paiement sécurisée du site.
Le prix du séjour comprend :
- le tarif de location selon la période, affiché dans le calendrier de réservation
- les charges (eau, électricité, chauffage, climatisation)
- les draps et le linge de maison
Le prix du séjour ne comprend pas :
- la taxe de séjour (calculée sur le nombre d’adultes et de nuits)
- les frais de ménage (obligatoires, forfaitaires, indiqués sur la fiche de chaque gîte)
- la caution
Article 6 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est due par les personnes adultes (18 ans et plus). Son montant est le suivant :
- Villa Flora : 2,28 € par nuit et par adulte
- Petite maison d’amis : 1,34 € par nuit et par adulte
Elle est calculée automatiquement lors de la réservation et incluse dans le montant total réglé.
Article 7 – Frais de ménage
Les frais de ménage sont obligatoires. Ils sont forfaitaires et s’élèvent à :
- Villa Flora : 60 €
- Petite maison d’amis : 50 €
Ils sont inclus dans le montant total réglé à la réservation. Le locataire s’engage néanmoins à rendre le logement dans un état de propreté correct (vaisselle faite, poubelles sorties).
Article 8 – Caution
Une caution vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre départ, sous réserve de l’état des lieux de sortie. La caution couvre les éventuels dommages causés au bien loué et à son équipement.
- Villa Flora : caution de 300 €
- Petite maison d’amis : caution de 250 €
Article 9 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse email .
a) Annulation jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral du montant réglé.
b) Annulation entre 14 jours et le jour d’arrivée : remboursement de 50 % du montant réglé.
c) Non-présentation : si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée indiquée au contrat, sans information préalable du propriétaire, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer librement du logement. Aucun remboursement ne sera effectué.
d) Séjour écourté : en cas de départ anticipé à l’initiative du locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Les remboursements éventuels sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation (carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du site), dans les meilleurs délais.
Article 10 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci rembourse au locataire l’intégralité des sommes versées. Si cette annulation intervient dans une période où le locataire aurait lui-même subi une retenue en cas d’annulation de sa part, le propriétaire verse en outre une indemnité d’un montant équivalent à cette retenue.
Article 11 – Arrivée et départ
Le locataire doit se présenter le jour et à l’heure convenus. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire dans les meilleurs délais.
- Heure d’arrivée : à partir de 16h00
- Heure de départ : au plus tard à 10h00
Article 12 – État des lieux
Un état des lieux est établi contradictoirement entre le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état du bien loué.
Article 13 – Capacité maximale
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes précisée sur la fiche de chaque hébergement :
- Villa Flora : 6 personnes maximum
- Petite maison d’amis : 4 personnes maximum
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat de ce fait sera considérée à l’initiative du locataire, sans droit à remboursement.
Article 14 – Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les deux hébergements. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour ; aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 15 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à assurer le caractère paisible de la location et à en faire usage conformément à la destination des lieux. La location est conclue à titre strictement personnel et ne peut bénéficier, même partiellement, à des tiers sans accord écrit du propriétaire.
Article 16 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance couvrant les risques liés à un séjour temporaire hors de sa résidence principale (type villégiature).
Article 17 – Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être notifiée par écrit au propriétaire dans les 3 jours suivant l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais à l’adresse email contact@lesgitesdusud.fr.
En cas de litige non résolu amiablement, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les Gîtes du Sud – – 06610 La Gaude
Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.