Les Gîtes du Sud – lesgitesdusud.fr – Version du 13/04/2026
Thierry Arnaud, propriétaire du site lesgitesdusud.fr, s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Thierry Arnaud
1201 Vieux chemin de Cagnes à La Gaude
06610 La Gaude
Email :
2. Données collectées
Lors d’une réservation en ligne, les données suivantes sont collectées :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nombre d’adultes et d’enfants
- Dates du séjour
- Message libre (facultatif)
- Données de paiement (traitées exclusivement par la plateforme de paiement sécurisée du site)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement et confirmation de la réservation
- Émission de la facture et du contrat de location
- Envoi des communications liées au séjour (confirmation, documents contractuels)
- Respect des obligations légales (comptabilité, conservation des documents)
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de profilage.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur :
- L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) : les données sont nécessaires au traitement de la réservation et à l’exécution du contrat de location.
- Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des documents comptables conformément aux obligations fiscales françaises.
5. Sous-traitants et destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l’exécution du contrat :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Stripe (stripe.com) | Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire | États-Unis / UE |
| Brevo (brevo.com) | Envoi des emails de confirmation et documents | France / UE |
| O2Switch (o2switch.fr) | Hébergement du site et de la base de données | France |
Stripe est certifié PCI-DSS et traite les données de paiement sous sa propre responsabilité. Les numéros de carte bancaire ne sont jamais stockés sur le site lesgitesdusud.fr.
Stripe est établi aux États-Unis. Le transfert de données vers ce pays est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre EU-US Data Privacy Framework.
Aucune donnée n’est transmise à d’autres tiers, ni vendue, ni louée.
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de réservation (nom, email, téléphone, dates) | 3 ans à compter de la fin du séjour |
| Documents comptables (factures, contrats) | 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce |
| Données de paiement | Gérées et conservées par la plateforme de paiement selon ses propres politiques |
7. Cookies
Le site lesgitesdusud.fr utilise les types de cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires (ne requièrent pas de consentement) :
- Cookies de session (authentification administrateur)
- Cookies liés au processus de paiement sécurisé
Cookies soumis à consentement : aucun cookie publicitaire ou de pistage n’est utilisé sur ce site.
La gestion de vos préférences en matière de cookies est accessible via le bandeau de consentement affiché à votre première visite.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :
- Connexion HTTPS (SSL/TLS) sur l’ensemble du site
- Paiements traités exclusivement via une plateforme certifiée PCI-DSS
- Accès à l’administration du site restreint et protégé par mot de passe
- Hébergement sur serveurs situés en France
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de version indiquée en en-tête fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Annexe – Registre des activités de traitement
Ce registre est tenu conformément à l’article 30 du RGPD. Il est conservé par Thierry Arnaud et disponible sur demande auprès de la CNIL.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Responsable du traitement | Thierry Arnaud – contact@lesgitesdusud.fr |
| Finalité du traitement | Gestion des réservations de locations saisonnières en ligne |
| Base légale | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) + Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Catégories de personnes concernées | Locataires ayant effectué une réservation sur lesgitesdusud.fr |
| Catégories de données traitées | Identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), données du séjour (dates, nombre de personnes), données financières (montant, facture) |
| Destinataires des données | Stripe (paiement), Brevo (emails), O2Switch (hébergement) |
| Transfert hors UE | Stripe (États-Unis) – encadré par les clauses contractuelles types CE et le cadre EU-US DPF |
| Durée de conservation | 3 ans (données réservation) / 10 ans (documents comptables) |
| Mesures de sécurité | HTTPS, hébergement France, accès restreint, paiement PCI-DSS |
Les Gîtes du Sud – – 06610 La Gaude